Lois et règlements

2016, ch. 33 - Loi créant le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick

Article 18
Versions de la disposition

Texte intégral
Règlements pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique
18(1)L’alinéa 3i) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-230 pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique est modifié par la suppression de « le Conseil consultatif sur la condition de la femme » et son remplacement par « le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick ».
18(2)L’alinéa 4(1)a) du Règlement du Nouveau-Brunswick 93-137 pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique est abrogé et remplacé par ce qui suit :
a) Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick;
Règlements pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique
18(1)L’alinéa 3i) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-230 pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique est modifié par la suppression de « le Conseil consultatif sur la condition de la femme » et son remplacement par « le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick ».
18(2)L’alinéa 4(1)a) du Règlement du Nouveau-Brunswick 93-137 pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique est abrogé et remplacé par ce qui suit :
a) Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick;